Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)
Éditeur du site et du plugin
Section intitulée « Éditeur du site et du plugin »Nom : [NOM / RAISON SOCIALE]
Forme juridique : [Ex. : Auto-entrepreneur / SASU / EURL]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE], France
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR[XX][NUMÉRO SIRET]
Email : [email protected]
Directeur de la publication : [NOM DU RESPONSABLE]
Hébergement
Section intitulée « Hébergement »Site de documentation (a11y-audit-figma.fr)
Section intitulée « Site de documentation (a11y-audit-figma.fr) »Cloudflare Pages — Cloudflare, Inc. 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis www.cloudflare.com
Plugin Figma
Section intitulée « Plugin Figma »Le plugin A11y Audit est distribué via la Figma Community, gérée par :
Figma, Inc. 760 Market St, Floor 10, San Francisco, CA 94102, États-Unis www.figma.com
Le code du plugin s’exécute intégralement dans l’environnement Figma de l’utilisateur (traitement local). Aucun serveur tiers de l’Éditeur n’héberge de données issues des fichiers Figma.
Propriété intellectuelle
Section intitulée « Propriété intellectuelle »L’ensemble du contenu de ce site de documentation (textes, structure, images, schémas, code source du plugin) est protégé par le droit d’auteur français et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, sous peine de poursuites judiciaires.
Les marques citées sur ce site (Figma, WCAG, EAA, etc.) sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Données personnelles
Section intitulée « Données personnelles »Responsable du traitement
Section intitulée « Responsable du traitement »[NOM / RAISON SOCIALE], [ADRESSE], France — [email protected]
Données collectées
Section intitulée « Données collectées »Via le site de documentation : Le site de documentation ne collecte aucune donnée personnelle par lui-même. Des cookies techniques essentiels peuvent être déposés par Cloudflare pour le fonctionnement du service (cache, sécurité DDoS). Ces cookies ne sont pas soumis au consentement car strictement nécessaires.
Via le plugin Figma (abonnés Pro/Team) :
- Email de facturation : utilisé pour envoyer la clé de licence, les notifications d’abonnement et les réponses au support
- Identifiant de licence : utilisé pour valider l’abonnement lors de l’ouverture du plugin
Le plugin n’accède pas aux fichiers Figma au-delà de ce qui est nécessaire à l’analyse locale. Aucune donnée de conception (maquettes, textes, images) n’est transmise à l’Éditeur ou à un tiers.
Finalités et bases légales
Section intitulée « Finalités et bases légales »| Finalité | Base légale RGPD |
|---|---|
| Gestion de l’abonnement et de la licence | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Envoi de la clé de licence et des factures | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Support utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Communications commerciales (newsletter) | Consentement (art. 6.1.a) |
Durée de conservation
Section intitulée « Durée de conservation »- Données d’abonnement (email, licence) : durée de l’abonnement + 3 ans (obligations comptables)
- Données de support : 1 an après clôture du ticket
- Données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement
Droits des personnes concernées
Section intitulée « Droits des personnes concernées »Conformément au RGPD (règlement 2016/679/UE) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger les données inexactes
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : s’opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime
Ces droits s’exercent par email à [email protected]. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Sous-traitants
Section intitulée « Sous-traitants »| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| LemonSqueezy.com Market Ltd | Paiement et facturation (Merchant of Record) | Royaume-Uni / UE |
Aucun sous-traitant ne traite de données issues de vos fichiers Figma.
Liens hypertextes
Section intitulée « Liens hypertextes »Le site de documentation peut contenir des liens vers des sites tiers (Figma, W3C, CNIL, etc.). L’Éditeur n’t est pas responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de confidentialité.
Droit applicable
Section intitulée « Droit applicable »Le présent site et le plugin sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux français.